LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 265

L'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 4
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 février 2013 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 20 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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