L'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 266

  • 20 février 2013
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
POUR 24
ABSTENTION 2
CONTRE 104

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