LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 268

Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

REJETÉ

POUR 36

ABSTENTION 8

CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 février 2013 les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 février 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	20 février 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	63	21 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	6	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	30	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté