L'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 20 février 2013 l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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