Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 267

L'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

ADOPTÉ
POUR 98
ABSTENTION 2
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 février 2013 l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 février 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 20 février 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes