LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 277

L'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

ADOPTÉ

POUR 41

ABSTENTION 5

CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 février 2013 l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 février 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	22 février 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	39	0	0	13 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	ABSTENTION	0	3	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	2	0	14	0 %	0.813

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Gérald Darmanin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Serge Grouard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Jean Lassalle	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté