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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 278

L'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 3
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 février 2013 l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 février 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 22 février 2013
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