LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 278

L'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

ADOPTÉ

POUR 39

ABSTENTION 3

CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 février 2013 l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 février 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	22 février 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	36	2	0	13 %	0.921
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	1	0	2	0 %	0.500
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	14	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	POUR	REBELLE
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Serge Letchimy	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté