LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 287
L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
4
CONTRE
68
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025