LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 286
L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
6
CONTRE
74
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2013 l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024