LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 289

L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ

POUR 70

ABSTENTION 0

CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Article

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	62	2	21 %	0.953
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	6	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	13	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Avi Assouly	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté