LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 289
L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
ADOPTÉ
POUR
70
ABSTENTION
0
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 87 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026