LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 290
L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
2
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025