LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 290

L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 2
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 14 mars 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan