L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 290

  • 14 mars 2013
  • Article
  • Education : refondation de l’école de la République
POUR 61
ABSTENTION 2
CONTRE 6

Les votes des députés et des groupes

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