LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 290

L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

ADOPTÉ

POUR 61

ABSTENTION 2

CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Article

POUR

CONTRE

	Date	14 mars 2013
	Type de vote	Article

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	50	0	0	16 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	6	0	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	3	2	4	0 %	0.167

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Annie Genevard	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Charles-Ange Ginesy	Union pour un Mouvement Populaire	ABSTENTION	REBELLE
Antoine Herth	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Patrick Hetzel	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Alain Marc	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	REBELLE
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté