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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 29

L'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 octobre 2012 l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 04 octobre 2012
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