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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 30

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

ADOPTÉ
POUR 477
ABSTENTION 21
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

Au total, 568 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 octobre 2012
Type de vote

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 09 octobre 2012
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