LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 30

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

ADOPTÉ
POUR 477
ABSTENTION 21
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

Au total, 568 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 octobre 2012
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 9 octobre 2012
Type de vote Ratification de traités et conventions
Dossier Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM

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