L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 30

  • 09 octobre 2012
  • Ratification de traités et conventions
  • Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
POUR 477
ABSTENTION 21
CONTRE 70

Les votes des députés et des groupes

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