LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 303
L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
0
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026