LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 302
L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mars 2013 l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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