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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 306

L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 28 mars 2013
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