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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 307

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

ADOPTÉ
POUR 271
ABSTENTION 35
CONTRE 236

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 avril 2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.

Au total, 542 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 avril 2013
Type de vote Le proje

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 02 avril 2013
Type de vote Le proje

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