LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 309
La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
39
CONTRE
123
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 avril 2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 172 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024