LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 310

La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 83

ABSTENTION 0

CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 avril 2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 222 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

	Date	02 avril 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

POUR

CONTRE

	Date	02 avril 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	5	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	3	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	130	44 %	0.989
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	8	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	1	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	66	0	33 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Jacques Bompard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gilbert Collard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Marion Maréchal-Le Pen	Non inscrit	POUR	LOYAL
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté