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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 310

La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 83
ABSTENTION 0
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 avril 2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 222 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 avril 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 02 avril 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission

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