LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 312
L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
2
CONTRE
93
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025