LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 311
L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
0
CONTRE
105
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025