L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 311

  • 03 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 105

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