LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 311

L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 105

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 03 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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