LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 314

L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 18

ABSTENTION 3

CONTRE 104

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	10	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	0	89	30 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	5	3	0	41 %	0.438
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	0	11	0 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Christophe Cavard	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
François de Rugy	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Barbara Pompili	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté