LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 314
L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
3
CONTRE
104
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 125 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025