LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 315

Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 4
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 avril 2013 les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 3 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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