Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 315

  • 03 avril 2013
  • Les amen
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 22
ABSTENTION 4
CONTRE 91

Les votes des députés et des groupes

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