L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 318

  • 03 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 73

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