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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 318

L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 0
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 03 avril 2013
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