LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 317

L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 avril 2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 3 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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