LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 317
L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
76
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
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