LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 317
L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
0
CONTRE
76
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE





Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025