LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 323

L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 5
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 avril 2013 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 4 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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