LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 324

Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 4 avril 2013 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 avril 2013
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 4 avril 2013
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

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