LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 324

Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 22

ABSTENTION 0

CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Sous-amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	10	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	49	17 %	0.941
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	10	0	5 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Boinali Said	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Catherine Vautrin	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté