LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 326
L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
2
CONTRE
58
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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