LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 325
L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
0
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024