LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 328
L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
61
ABSTENTION
13
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 avril 2013 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 84 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025