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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 328

L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 13
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2013 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 04 avril 2013
Type de vote Article

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