L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste

VOTE n° 329

  • 04 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 6
ABSTENTION 1
CONTRE 65

Les votes des députés et des groupes

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