LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 330
L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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