LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 332
L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
8
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 avril 2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.
La position des groupes
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