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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 332

L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 04 avril 2013
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