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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 332

L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 8
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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