Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 333

L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 11
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 04 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes