L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste

VOTE n° 333

  • 04 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 11
ABSTENTION 11
CONTRE 39

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