LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 337

L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 8

ABSTENTION 0

CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	23	8 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	Non votant	0	0	0 %
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	Non votant	0	0	0 %