LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 338
L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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ADOPTÉ
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05 déc. 2025
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