LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 356
L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
2
CONTRE
49
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE


Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025