L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 357

  • 04 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 40

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