LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 360
L'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
17
ABSTENTION
0
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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