L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 361

  • 05 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 10
ABSTENTION 4
CONTRE 33

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