LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 361

L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 10

ABSTENTION 4

CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	0	32	11 %	0.912
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	ABSTENTION	0	2	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Daniel Boisserie	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté