Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 361

L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 4
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus