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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 367

L'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 2
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 39 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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