LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 368
L'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
2
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 39 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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