LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 369
L'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
0
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
02 nov. 2023
REJETÉ
31 oct. 2023