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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 377

L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 9
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 05 avril 2013
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