LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 377
L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
9
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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