LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 378
L'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
2
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025