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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 381

L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 46 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes