LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 39
L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
1
CONTRE
56
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 octobre 2012 l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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04 avr. 2024
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26 mars 2024