LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 38

L'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).

REJETÉ

POUR 42

ABSTENTION 0

CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 octobre 2012 l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 octobre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

	Date	18 octobre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	11	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	78	26 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	7	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	31	0	15 %	1.000