LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 395
L'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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