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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 396

L'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 3
CONTRE 27

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 05 avril 2013
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