LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 409

L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 8
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 avril 2013 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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