L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 409

  • 05 avril 2013
  • Article
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 43
ABSTENTION 8
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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